Loyer échelonné
Un loyer échelonné (« Staffelmietvertrag ») est une forme spéciale de contrat de location. Dans ce cas, une augmentation régulière du loyer est déterminée dans le contrat, car chaque année, un nouveau prix de location est supérieur à celui du précédent. Cependant, d’autres types d’augmentation de loyer sont exclus dans ce type de contrat, comme une augmentation due à la rénovation. Les règles suivantes doivent être suivies pour que les augmentations régulières des loyers soient valides:
- La date de la prochaine augmentation de loyer doit être clairement indiquée
- Prix de location ou augmentation indiquée en valeur monétaire
- Il doit y avoir au moins un an entre les augmentations de loyer
Dans certains cas, l’augmentation du loyer peut être relativement élevée en raison du fait que certaines réglementations générales sur les augmentations de loyer ne s’appliquent pas. Par conséquent, le loyer peut également augmenter de plus de 20%. Cependant, dans les zones où les marchés du logement sont très compétitifs, le loyer ne doit pas dépasser 20% de plus que le loyer local comparable. Si le loyer est supérieur à 20% par rapport au loyer comparable local, le locateur doit payer une amende. Si la différence est supérieure à 50%, elle est punissable en tant que crime.
